Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet amandeetmiel.fr est édité par :

AMANDE & MIEL
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
Siège social : 4 Place de la Liberté, 82200 Moissac, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 941 265 803
Adresse e-mail : contact@amandeetmiel.fr
Téléphone : 07 69 15 38 08

Le site est accessible à l’adresse : https://amandeetmiel.fr/

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Mohamed EL OUAZZANI, en sa qualité de représentant légal de la société AMANDE & MIEL.

3. Conception et réalisation du site

Le site internet a été conçu et réalisé par :

Camillia Agency
Graphisme, webdesign et développement du site e-commerce.

Site internet : https://camilliaagency.fr/

Webmaster : Camillia Agency

4. Hébergement

Le site est réalisé et exploité à l’aide de la plateforme Shopify.

Shopify International Limited
Société de droit irlandais
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Le fonctionnement de l’infrastructure technique de Shopify peut faire appel à différents prestataires et infrastructures d’hébergement.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site amandeetmiel.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, vidéos, créations graphiques, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’AMANDE & MIEL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Les éléments graphiques et créations réalisés spécifiquement dans le cadre de la conception du site peuvent également être soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs selon les droits convenus entre les parties.

6. Responsabilité

AMANDE & MIEL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées sur le site.

AMANDE & MIEL ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Les photographies et représentations des produits présentées sur le site sont fournies à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences peuvent notamment apparaître selon les produits, leur fabrication artisanale ou l’affichage des couleurs sur les différents écrans.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes effectuées en ligne, AMANDE & MIEL peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Les utilisateurs disposent notamment, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant leurs données personnelles.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@amandeetmiel.fr

Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et le partage des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les choix effectués par l’utilisateur, des cookies destinés notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation de l’expérience ou à certaines fonctionnalités proposées par des services tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses préférences relatives aux cookies à partir de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Pour davantage d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et/ou la Politique relative aux cookies du site.

9. Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site amandeetmiel.fr sont soumises aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) accessibles à tout moment depuis le site.

La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions applicables à celle-ci.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AMANDE & MIEL et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la société :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Téléphone : 01 89 47 00 14

Les modalités de saisine du médiateur sont précisées dans les Conditions Générales de Vente du site.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Dernière mise à jour : septembre 2026.